Référence client
Assistance à la passation et au suivi des marchés publics de la Ville de Saint-Joseph
Sur la période 2023-2026, la Ville de Saint-Joseph en Martinique a confié à Public Sourcing une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la passation et le suivi de ses marchés publics. L’accompagnement comprend la préparation des procédures, la sécurisation juridique, l’analyse des candidatures et des offres, ainsi que la sensibilisation et la formation des services opérationnels.
Accompagner la ville tout au long de ses procédures de marchés publics
La mission couvre les principales étapes d’une procédure de commande publique, depuis la programmation et la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres, la négociation et le suivi contractuel. Public Sourcing intervient également auprès des services prescripteurs afin de les accompagner dans la préparation des marchés et de développer leur maîtrise de la commande publique.
Programmation et préparation des marchés
Public Sourcing accompagne la Ville de Saint-Joseph dans l’anticipation des procédures et la constitution des dossiers de consultation nécessaires au lancement de ses marchés.
Planning prévisionnel
Rédaction et mise en œuvre d’un planning prévisionnel permettant de suivre l’avancement des différents marchés.
Définition du besoin
Accompagnement des services dans la formalisation et la définition préalable des besoins à satisfaire.
Pièces administratives
Rédaction des pièces administratives du dossier de consultation, notamment le CCAP, l’acte d’engagement et le règlement de la consultation.
Différents types de marchés
Intervention sur des marchés de fournitures, de services, de travaux ainsi que sur des procédures de maîtrise d’œuvre.
Coordination avec les services
Échanges avec les services prescripteurs pour recueillir les pièces techniques et financières nécessaires au dossier.
Constitution du DCE
Consolidation des différentes pièces afin de préparer un dossier de consultation complet avant sa publication.
Sécurisation juridique et publication des procédures
L’accompagnement porte également sur la conformité juridique des procédures et sur les différentes étapes nécessaires avant et après la publication des consultations.
Contrôle des procédures
Vérification de la conformité juridique des procédures de passation mises en œuvre par la Ville.
Procédures adaptées et formalisées
Assistance sur les marchés à procédure adaptée, les procédures formalisées et les concours de maîtrise d’œuvre.
Reporting avant publication
Transmission du dossier complet et mise à jour du tableau de suivi avant la publication de la consultation.
Rédaction des avis
Rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence après validation du dossier par la Ville.
Questions des candidats
Préparation des réponses aux demandes et questions reçues après la publication du marché.
Analyse des candidatures, des offres et négociation
Public Sourcing accompagne également la collectivité dans les différentes opérations d’analyse et dans la préparation des décisions intervenant après la remise des offres.
Analyse des candidatures
Vérification de la recevabilité administrative des candidatures remises dans le cadre des consultations.
Analyse des offres
Accompagnement dans l’analyse des offres et rédaction des rapports correspondants.
Préparation des négociations
Contrôle des éléments à négocier et préparation des points à approfondir avec les candidats concernés.
Conduite des négociations
Accompagnement dans la conduite des échanges et formalisation du rapport de négociation.
Réponses aux candidats évincés
Rédaction des réponses apportées aux demandes de motivation de rejet formulées par les candidats non retenus.
Projets d’avenants
Assistance dans la préparation et la rédaction des projets d’avenants nécessaires au suivi contractuel des marchés.
Sensibilisation et formation des services opérationnels
La mission comprend un volet consacré au développement des compétences internes afin de permettre aux services opérationnels de mieux comprendre leur rôle dans la préparation et le suivi des marchés publics.
Rôle de l’AMO
Sensibilisation des services au rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à son articulation avec les acteurs internes.
Procédures de passation
Présentation des principales étapes d’une procédure et de la place de la commande publique dans les projets des services.
Principes de la commande publique
Formation aux grands principes et aux règles structurantes applicables aux marchés publics.
Définition du besoin
Accompagnement des agents dans la formulation et la formalisation des besoins en amont des consultations.
Analyse et négociation
Formation aux principes d’analyse des offres et aux modalités de négociation dans les procédures qui le permettent.
Sourçage et prévention des risques
Sensibilisation au sourçage ainsi qu’aux principaux risques juridiques et pénaux associés à la commande publique.
Un accompagnement opérationnel associé à la montée en compétence des équipes
Cette mission illustre une intervention couvrant l’ensemble du cycle de passation des marchés publics. Public Sourcing combine assistance opérationnelle, sécurisation des procédures et transfert de compétences afin d’accompagner à la fois le service de la commande publique et les directions opérationnelles de la Ville.
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Public Sourcing accompagne les acteurs publics dans la préparation, la sécurisation et le suivi de leurs procédures ainsi que dans la formation de leurs équipes.
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