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Les fondamentaux des marchés publics

Une formation pour maîtriser les bases de la commande publique

La commande publique est un environnement juridique exigeant, soumis à des évolutions réglementaires et jurisprudentielles régulières. Collectivités territoriales, établissements publics, administrations : les acteurs concernés doivent disposer de bases solides pour intervenir en sécurité à chaque étape de la procédure.

Cette famille de formations aux fondamentaux des marchés publics donne aux acheteurs publics, agents et élus les repères réglementaires, procéduraux et pratiques indispensables à l’exercice de leurs missions. Les modules couvrent l’ensemble du cycle de la commande publique : principes fondamentaux, procédures de passation, dématérialisation, achats durables, sous-traitance et contentieux.

Les programmes sont adaptables au niveau des participants, du débutant à l’acheteur confirmé. Les modules d’initiation ne requièrent aucun prérequis. Chaque session est conçue en intra-organisme, au plus près du contexte réglementaire et des pratiques de votre structure.

Les modules de formation

Public Sourcing propose 10 modules couvrant l’ensemble des fondamentaux de la commande publique.

 

Thème : LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS Durée

Comprendre les marchés publics en une journée

  • Acquérir les bases de la réglementation des marchés publics
  • Connaître les principes fondamentaux, le panorama des procédures possibles et les grandes étapes d’une procédure de passation
1 jour

Initiation aux marchés publics

  • Acquérir les bases de la réglementation des marchés publics et maîtriser les principes essentiels de passation des marchés publics.
2 jours

Perfectionnement sur les marchés publics

  • Renforcer ses connaissances sur les marchés publics, en particulier sur les thèmes des procédures MAPA & formalisées et de l’analyse des candidatures et des offres
  • Connaître les procédures permettant une souplesse et une réactivité de l’achat public
  • Adopter l’achat éco et socio responsable
  • Etre au fait des dernières actualités des marchés publics et adopter des bonnes pratiques afin de se tenir informé
  • Acquérir une vision critique des marchés publics
2 jours

L’actualité juridique des marchés publics

  • Connaître les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année précédant la formation
  • Analyser les principales décisions de jurisprudence et évaluer les impacts
  • Mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de se tenir informé des dernières actualités juridiques
1 jour

L’essentiel sur la réforme des marchés publics

  • Renforcer et mettre à jour ses connaissances sur les marchés publics
  • Etre au fait des dernières actualités des marchés publics et adopter des bonnes pratiques afin de se tenir informé
  • Acquérir une vision critique des marchés publics
2 jours

La réglementation européenne des marchés publics

  • Connaître les principales règles du droit européen des marchés publics et les principaux objectifs de la réglementation européenne
  • Comprendre le vocabulaire utilisé en droit européen

 

2 jours

La dématérialisation des marchés publics

  • Connaître la réglementation et les obligations liées à la dématérialisation
  • Identifier et maîtriser les différentes plateformes de dématérialisation
  • Sécuriser la dématérialisation des marchés
  • Connaître les possibilités offertes par la dématérialisation
1 jour

La sous-traitance dans les marchés publics

  • Connaître le principe et le champ d’application de la sous-traitance
  • Identifier la nature des rapports contractuels entre le pouvoir adjudicateur, le titulaire et le sous-traitant ainsi que les responsabilités respectives
  • Analyser les modalités de rémunération des sous-traitants
  • Prévenir ou régler les contentieux éventuels

 

1 jour

Les achats durables

  • Comprendre les principes et les enjeux du développement durable
  • Connaître les différentes formes de l’achat durable
  • Identifier les interlocuteurs
  • Etre en mesure d’intégrer des clauses spécifiques au développement durable dans les marchés publics

 

1 jour

Le contentieux des marchés publics

  • Connaître les procédures contentieuses relevant de la passation et de l’exécution des marchés publics
  • Etre capable d’identifier les différentes causes de litiges
  • Mettre en place des mesures de prévention
  • Apprendre à trouver des solutions amiables

 

2 jours

 

SI vous êtes intéressé , merci de compléter le formulaire ci dessous , nous prendrons contact avec vous très rapidement .

L’Équipe Public Sourcing

    Comprendre les marchés publics en une journée: 1 jourInitiation aux marchés publics : 2 joursPerfectionnement sur les marchés publics : 2 joursL’actualité juridique des marchés publics : 1 jourL'essentiel sur la réforme des marchés publics : 2 joursLa réglementation européenne des marchés publics: 2 joursLa dématérialisation des marchés publics : 1 jourLa sous-traitance dans les marchés publics : 1 jourLes achats durables : 1 jourLe contentieux des marchés publics : 2 jours

     

     

     

     

     

     

     

     

    Notre approche pédagogique

    Conformité à l’actualité juridique : les contenus sont construits sur la réglementation en vigueur et les dernières décisions de jurisprudence, afin de garantir une formation immédiatement opérationnelle.

    Clarté et accessibilité : les notions juridiques sont expliquées de manière progressive, adaptées au profil des participants – qu’il s’agisse d’agents en première prise de poste ou d’acheteurs expérimentés souhaitant consolider leurs acquis.

    Cas pratiques issus du terrain : chaque module s’appuie sur des mises en situation et des exemples concrets tirés des problématiques rencontrées par les acheteurs publics dans leur activité quotidienne.

    Pour en savoir plus sur notre démarche de formation.

    Témoignage

    « De très bons retours des participants sur ces deux journées de la formation. Le contenu de la formation était très intéressant et bien adapté à l’INSERM. Les stagiaires ont apprécié la compétence et la disponibilité du formateur. De nombreux échanges ont eu lieu sur les différentes pratiques de chacun. Les cas pratiques et exemples concrets ont été très utiles. Les supports pédagogiques ont été jugés complets et bien détaillés. »

    • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

    Organiser une formation sur les fondamentaux des marchés publics

    Public Sourcing conçoit des sessions intra-organisme entièrement adaptées au contexte réglementaire de votre structure et au niveau de vos participants. Chaque programme fait l’objet d’un diagnostic préalable : analyse du profil des agents, identification des lacunes opérationnelles, calibrage du niveau de technicité. Les sessions sont dispensées en présentiel, au sein de votre organisme.

    Collectivités territoriales, établissements publics, administrations : quelle que soit votre structure, une session peut être organisée sur mesure, dans les délais adaptés à vos contraintes.

    Contactez le Cabinet Public Sourcing pour organiser une session sur mesure.

    Questions fréquentes

    Faut-il des prérequis pour suivre une formation aux fondamentaux des marchés publics ?

    Non, pour les modules d’initiation – notamment « Comprendre les marchés publics en une journée » et « Initiation aux marchés publics ». Ces modules sont conçus pour des agents sans expérience préalable. Les modules de perfectionnement ou thématiques (contentieux, réglementation européenne, achats durables) s’adressent à des participants disposant déjà de bases en commande publique.

    Quelle est la durée des formations ?

    Les modules durent 1 ou 2 jours selon la thématique. Le module d’initiation en une journée est le point d’entrée idéal pour les agents ou élus sans expérience des marchés publics. Les modules de 2 jours permettent un approfondissement des procédures et une mise en pratique plus complète.

    Les formations sont-elles adaptées aux élus ?

    Oui. Le module « Comprendre les marchés publics en une journée » est expressément conçu pour les agents, élus et services opérationnels sans expérience préalable. Il offre une vue d’ensemble des principes fondamentaux et des grandes étapes de la passation, sans technicité excessive.

    Comment se déroule l’organisation d’une session intra-organisme ?

    Public Sourcing réalise un diagnostic préalable pour identifier le niveau des participants et les priorités de votre structure. Le programme est ensuite construit sur mesure et soumis à votre validation avant la session. La formation est dispensée en présentiel, dans vos locaux ou dans un lieu de votre choix.

    Les formations couvrent-elles les évolutions réglementaires récentes ?

    Oui. Les contenus sont mis à jour en continu pour intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Le module « L’actualité juridique des marchés publics » est spécifiquement dédié à cette mise à jour annuelle des connaissances.

     

     

     

    Sources utiles