Les différentes procédures des marchés publics
Maîtriser le choix et la mise en œuvre des procédures
Le choix de la procédure conditionne la régularité de l’ensemble de la passation. Une erreur de procédure – recours injustifié à un marché à procédure adaptée, dialogue compétitif mal conduit, accord-cadre mal structuré – expose l’acheteur à un risque contentieux majeur et peut entraîner l’annulation du marché.
Cette famille de formations aux procédures des marchés publics s’adresse aux acheteurs publics, juristes marchés et responsables de commande publique. Les modules couvrent les principales procédures de passation : MAPA, dialogue compétitif et accords-cadres. Chaque programme est adaptable selon le niveau des participants et le contexte réglementaire de la structure.
Les sessions sont organisées en intra-organisme, au plus près des pratiques et des enjeux propres à votre organisme.
Les modules de formation
Public Sourcing propose 3 modules couvrant les principales procédures des marchés publics.
| Thème | Durée |
Les marchés à procédure adaptée
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2 jours |
Le dialogue compétitif
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1 jour |
Les accords-cadres
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1 jour |
Si vous êtes intéressé , merci de compléter le formulaire ci dessous , nous prendrons contact avec vous très rapidement .
L’Équipe Public Sourcing
Notre approche pédagogique
Conformité à l’actualité juridique : les contenus sont construits sur la réglementation en vigueur et les dernières décisions de jurisprudence, afin de garantir une formation immédiatement opérationnelle.
Clarté et accessibilité : les notions juridiques sont expliquées de manière progressive, adaptées au profil des participants – qu’il s’agisse d’acheteurs en première prise de poste ou de juristes souhaitant consolider leur maîtrise des procédures formalisées.
Cas pratiques issus du terrain : chaque module s’appuie sur des mises en situation et des exemples concrets tirés des problématiques rencontrées par les acheteurs publics dans leur activité quotidienne.
Pour en savoir plus sur notre démarche de formation.
Témoignage
« De très bons retours des participants sur ces deux journées de la formation. Le contenu de la formation était très intéressant et bien adapté à l’INSERM. Les stagiaires ont apprécié la compétence et la disponibilité du formateur. De nombreux échanges ont eu lieu sur les différentes pratiques de chacun. Les cas pratiques et exemples concrets ont été très utiles. Les supports pédagogiques ont été jugés complets et bien détaillés. »
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Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Organiser une formation sur les procédures des marchés publics
Public Sourcing conçoit des sessions intra-organisme entièrement adaptées au contexte réglementaire de votre structure et au niveau de vos participants. Chaque programme fait l’objet d’un diagnostic préalable : analyse du profil des agents, identification des lacunes opérationnelles, calibrage du niveau de technicité. Les sessions sont dispensées en présentiel, au sein de votre organisme.
Collectivités territoriales, établissements publics, administrations : quelle que soit votre structure, une session peut être organisée sur mesure, dans les délais adaptés à vos contraintes.
Contactez le Cabinet Public Sourcing pour organiser une session sur mesure.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) ?
Un MAPA est une procédure de passation dont les modalités sont librement fixées par l’acheteur, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Son recours est conditionné au respect de seuils réglementaires. La formation dédiée permet de maîtriser les conditions de recours et de sécuriser la mise en œuvre de ces procédures.
Dans quels cas recourir au dialogue compétitif ?
Le dialogue compétitif s’applique lorsque le besoin de l’acheteur est complexe et ne peut être défini avec précision sans dialogue préalable avec les opérateurs économiques. Il est encadré par des règles strictes de confidentialité et d’égalité de traitement entre les candidats.
Quels sont les différents types d’accords-cadres ?
Les accords-cadres peuvent être conclus avec un seul opérateur ou avec plusieurs. Ils peuvent comporter des marchés subséquents ou des bons de commande. Le module dédié permet de maîtriser les différents types d’accords-cadres et leurs modalités d’exécution.
Les formations couvrent-elles les procédures formalisées au-dessus des seuils européens ?
Les modules sur les MAPA et les accords-cadres abordent les articulations entre procédures adaptées et procédures formalisées. Pour une formation spécifiquement dédiée aux procédures formalisées et à la réglementation européenne, Public Sourcing propose des modules complémentaires dans sa famille de formations aux fondamentaux des marchés publics.
Les formations sont-elles organisées en inter ou en intra ?
Public Sourcing organise exclusivement des sessions en intra-organisme, permettant d’adapter le programme au contexte réglementaire et aux pratiques propres à votre structure.
Sources utiles