Les contrats complexes et montages contractuels
Former vos équipes aux montages contractuels avancés
Certaines opérations publiques nécessitent des montages contractuels qui dépassent le périmètre des marchés publics classiques. Délégations de service public, partenariats public-privé, contrats de concession : ces dispositifs mobilisent des règles juridiques et financières spécifiques, distinctes du droit commun de la commande publique.
Ces formations s’adressent aux acheteurs publics, juristes et directions confrontés à des opérations à forts enjeux financiers et juridiques. Elles couvrent aussi bien la passation que le suivi et la gestion des contrats complexes, en intégrant les dernières évolutions du Code de la commande publique et de la jurisprudence administrative.
Chaque programme est adaptable selon le niveau des participants et le contexte propre à l’entité.
Les modules de formation
Public Sourcing propose 2 modules dédiés aux contrats complexes de la commande publique.
| Thème | Durée |
La délégation de service public
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2 jours |
Les partenariats publics-privés
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2 jours |
Si vous êtes intéressé , merci de compléter le formulaire ci dessous , nous prendrons contact avec vous très rapidement .
L’Équipe Public Sourcing
Notre approche pédagogique
Conformité à l’actualité juridique : les contenus sont construits sur la réglementation en vigueur et les dernières décisions de jurisprudence, afin de garantir une formation immédiatement opérationnelle.
Clarté et accessibilité : les notions juridiques et financières sont expliquées de manière progressive, adaptées au profil des participants – qu’il s’agisse d’acheteurs en première prise de poste ou de juristes souhaitant approfondir leur maîtrise des montages contractuels avancés.
Cas pratiques issus du terrain : chaque module s’appuie sur des mises en situation et des exemples concrets tirés des problématiques rencontrées par les acheteurs publics dans leur activité quotidienne.
Pour en savoir plus sur notre démarche de formation.
Témoignage
« De très bons retours des participants sur ces deux journées de la formation. Le contenu de la formation était très intéressant et bien adapté à l’INSERM. Les stagiaires ont apprécié la compétence et la disponibilité du formateur. De nombreux échanges ont eu lieu sur les différentes pratiques de chacun. Les cas pratiques et exemples concrets ont été très utiles. Les supports pédagogiques ont été jugés complets et bien détaillés. »
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Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Organiser une formation sur les contrats complexes
Public Sourcing conçoit des sessions intra-organisme adaptées au contexte et au niveau des participants. Chaque programme fait l’objet d’un diagnostic préalable : analyse du profil des agents, identification des besoins opérationnels, calibrage du niveau de technicité. Les sessions sont dispensées en présentiel, au sein de votre organisme.
Collectivités territoriales, établissements publics, administrations : une session sur les contrats complexes et les montages contractuels peut être organisée sur mesure, dans les délais adaptés à vos contraintes.
Contactez le Cabinet Public Sourcing pour organiser une session sur mesure.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une délégation de service public (DSP) ?
La délégation de service public est un contrat de concession par lequel une personne publique confie la gestion d’un service public à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation. Elle est encadrée par le Code de la commande publique et, pour les collectivités territoriales, par l’article L.1411-1 du CGCT.
Quelle est la différence entre une DSP et un marché public classique ?
Le critère central est le transfert d’un risque d’exploitation au délégataire. Dans un marché public, l’acheteur rémunère directement le titulaire. Dans une DSP, la rémunération dépend des résultats de l’exploitation du service, ce qui transfère une part significative du risque économique à l’opérateur privé.
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé (PPP) ?
Le PPP, aujourd’hui principalement formalisé sous la forme du marché de partenariat, est un contrat global par lequel une personne publique confie à un opérateur privé une mission intégrant conception, construction, financement et souvent maintenance ou exploitation. Il est soumis à des conditions strictes de recours définies par le Code de la commande publique.
Les formations sont-elles organisées en inter ou en intra ?
Public Sourcing organise exclusivement des sessions en intra-organisme, permettant d’adapter le programme au contexte juridique et aux pratiques propres à votre structure.